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Extrait de la table nominative 1933

FRANÇOIS-SAINT-MAUR [Loire Inférieure]. - 1933 : Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département du Gers [11 janvier], p. 6. - Est admis [11 janvier], p. 10. - Parle dans la discussion générale et sur l'amendement de M. Marcel Donon et plusieurs de ses collègues à l'art. 4 (Projet de loi relatif à la défense du marché du blé [20 janvier], p. 64 et 72. - Parle sur l'ensemble (Proposition de loi relative à. la majorité matrimoniale) [24 janvier], p. 78 et suiv. - Parle dans la discussion générale (Proposition de loi tendant à assurer le repos du dimanche aux clercs des officiers publics et ministériels) [24 janvier], p. 83. - Présente des observations sur le renvoi de la discussion (Projet de loi portant approbation des comptes définitifs des colonies, Exercice 1919). Parle dans la discussion générale (Projet de loi portant approbation des comptes définitifs des Colonies, Exercice 1921) [7 février] p. 125 et 133. Présente des observations (Proposition de loi complétant la loi du 1er juillet 1901 sur les associations) [9 février], p. 138 et 139. Parle sur l'amendement de M. Milan (art. additionnel 79: Suspension de l'application des lois sur les assurances sociales) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [21 février], p. 294. - Dépose un amendement sur l'art. 83 (Réduction des traitements) ; parle sur son amendement (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [22 février], p. 328. - Parle sur l'art. 66 (Taxation des licences d'importation). Explique son vote sur la question de confiance et parle sur l'amendement de M. Louis Martin à l'art. 83 (Réduction des traitements) (même projet de loi que ci-dessus) [27 février], p. 381, 389 et 408. - Parle sur l'amendement de M. Bergeot à l'art. 5 de la loi de 1926 ; dépose un amendement sur le même article ; parle sur son amendement (Proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux ou industriels) [7 mars], p. 449 et 450 - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à ferme [21 mars], p. 549, 551 et 553. - Dépose un amendement sur l'art. 3 de la proposition de loi relative aux baux à ferme ; parle dans la discussion de cet article et sur son amendement [23 mars], p. 561; 566, 568 et 569. - Parle sur l'amendement de M. Lugol à l'art. 3 et sur l'amendement de M. Marcel Donon à l'art. 4 (même proposition de loi que ci-dessus) [24 mars], p. 591, 594 et 595. - Parle sur la proposition de résolution concernant les actions à vote plural) [28 mars], p, 613. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi relative aux calamités publiques en 1931 [30 mars], p. 626. Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Délit d'espionnage) [6 avril], p. 708. Parle dans la discussion générale de l'amendement de M. Valadier et plusieurs de ses collègues à l'art. 5 et explique son vote (Projet de loi portant allocation de primes à l'emploi de blés indigènes [11 avril], p. 742, 743 et 746. - Parle sur l'art. 3 et l'art. 6 (Proposition de loi portant création d'organes destinés à lutter contre la cherté de la vie) [11 avril], p. 755 et 756. - Dépose le rapport sur le Budget de la Légion d'honneur, N° 287 [5 mai] ; p. 768. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 (École centrale des arts et Manufacture), (Légion d'honneur) [5 mai], p. 840 et 841. - Parle sur le procès verbal de la séance du 5 mai [8 mai], p. ,844. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933: (Santé publique) [8 mai]. p. 862, 863 et 864 ; (Travaux publics). [9 mai], p. 889 et 890 ; (Agriculture) [10 mai], p. 904 (Intérieur) (Travail et Prévoyance sociale) [11 mai], p. 927, 952 et 953; (Éducation nationale) (Éducation physique) [12 mai], p. 993 et 999 ; Art. 26 (Gratuité de l'enseignement secondaire) et art. 31 ter (Routes et chemins classés dans la voirie nationale de la loi de finances [17 mai], p. 1083, 1084 et 1101; Art. 70 (Contrôle des revenus) de la loi de finances [18 mai], p. 1119 ; (Loi de finances) . Dépose un amendement sur l'art. 134 (Nomination et mise à la retraite d'officiers). Parle sur son amendement et intervient à l'art. 112 [19 (mai], p. 1162, 1163 et 1173. - Dépose une proposition de loi concernant la création d'écoles primaires agréées et la réforme des caisses d'écoles, N° 394, [22 juin], p. 1406. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi sur la régularisation des cours du blé [24 juin], p. 1426 et 1427. - Parle sur l'amendement de M. Maulion et plusieurs de ses collègues à l'art. 1er des proposition et projet de loi sur le marché du blé, et présente des observations sur l'art. 2 de ces mêmes proposition et projet de loi [18 juin], p. 1489 et 1496. - Présente des observations sur l'ensemble des proposition et projet de loi ci-dessus [29 juin], p. 1527. - Dépose un amendement (art. nouveau 10 bis) à la proposition de loi relative aux baux et loyers commerciaux. Parle sur son amendement [30 juin], p. 1577 et 1578. - Dépose, avec M. de Monti de Rezé, un amendement sur l'art. 1er du projet de loi portant amnistie. Parle sur son amendement et sur la demande de scrutin concernant l'ensemble du projet de loi [1er juillet], p. 1593 et 1600. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif au payement des subventions aux collectivités [8 juillet], p. 1787 et 1788.