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Extrait de la table nominative 1934

FRANÇOIS-SAINT-MAUR (Charles) [Loire- Inférieure]. - 1934 - Explique son vote sur l'ordre du jour de M. Henry Bérenger sur les interpellations de MM. Armbruster, Lémery, Plaisant, Lucien Hubert el le Général Bourgeois' relatives à la politique extérieure [18 janvier]; p. 65. - Intervient sur le procès-verbal [25 janvier], p. 76. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi relative à l'exercice de la médecine [25 janvier], p. 87. -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la suppression du privilège de juridiction [23 février], p. 174, 175, 195, Parle sur l'amendement de M. Joseph Faure et plusieurs de ses collègues à l'article 5 (Patente des coopératives) (Loi de finances) (Budget de l'Exercice 1931) [26 février], p. 217. -- Parle sur l'article 38 (Postes, Télégraphes et Téléphones. Programmes nouveaux) et sur l'amendement de M. Cavillon, devenu l'article 39 ter (Cotisation des assurances sociales). Parle sur la demande de disjonction de l'article 39 bis (Économies par décrets), déposée par M. Laudier (Loi de finances). - (Budget de l'Exercice 1934) [27 février], p. 233, 234, 246. -- Parle sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'institution d'un registre spécial pour l'inscription des artisans [28 février], p. 280, 281. - Présente des observations sur l'article 3 (Taux de blutage). Parle sur l'article 4 (Déclaration des quantités de blés d'hiver et de printemps) (Propositions de loi relatives à la défense du marché du blé) [2 mars], p. 330 et suiv. --- Parle sur les articles. 2 et 9 du projet de loi relatif au titre d'Ingénieur diplômé [9 mars], p. 405, 408, 409. - Reprend, par voie d'amendement, à l'art. 12, du projet de loi sur la défense du marché du blé, le texte voté par la Chambre des Députés, et parle sur son amendement [16 mars], p. 521, 522. -- Parle dans la discussion générale de la proposition de loi sur les débiteurs de prix d'acquisition de fonds de commerce [16 mars], p. 528. - Présente des observations à l'article 9 et parle sur l'amendement de M. Marcel Régnier à cet article (Protection de l'épargne) [29 mai], p. 587, 591. -- Parle sur la nouvelle rédaction de l'article 11 et sur les amendements de M. Marcel Régnier [31 mai], p. 608 et suiv. - Dépose, avec M. Lefas, un amendement sur l'article 12. (Protection de l'épargne) [5 juin], p. 622. -- Parle sur l'article 20 (même discussion) [7 juin], p. 638. -- Dépose un avis de la Commission de l'hygiène sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 74 i du chapitre V, titre III du livre 1er, du code du travail (allocations familiales), N° 358 [14 juin], p. 671. - Parle dans la discussion générale- de la proposition de loi relative à la modification de l'article 64 de la loi sur les assurances sociales [14 juin], p. 673. - Demande, avec M. Lefas, la suppression des articles 5 et 6 de la proposition de loi relative à l'adoption [21 juin], p. 745. - Demande le renvoi, pour avis, à la Commission de l'hygiène, de la proposition de loi tendant à compléter le chapitre V, titre III, livre ler, du Code du travail (Protection du salaire aux bénéficiaires de l'allocation familiale [21 juin], p 748. -- Parle sur l'amendement de M. François de Wendel à l'article 19 de la proposition de loi relative à la législation des sociétés [22 juin], p. 760. - Comme Rapporteur de la Commission de l'hygiène, présente des observations dans la discussion de la proposition de loi relative aux allocations familiales [22 juin], p. 786. - Présente des observations dans la discussion générale du projet 'de loi sur la suppression du repos hebdomadaire dans le commerce de détail [22 juin], p. 787. - Parle dans la discussion du projet de loi sur la protection des produits laitiers [25 juin], p. 399 et suiv. -. Dépose un avis de la Commission de l'Hygiène sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des

Députés, tendant à compléter le chapitre 5 du titre III du livre ler du code du travail, N° 457 [28 juin], p. 841. -- Parle dans la discussion générale du projet de loi sur le Budget définitif de 1915 [28 juin], p. 843. -- Intervient sur l'amendement de M. Borgeot à l'article 2 du projet et des propositions de loi sur le marché du blé [28 juin], p. 900. -- Parle sur l'ensemble (même discussion [30 juin], p. 900. -- Demande, avec MM. Linyer et Gautherot, le rétablissement de l'article 22 et parle sur cette demande (Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1933 [30 juin], p. 934. -- Parle dans la discussion générale et sur l'article 3 du projet de loi portant réforme fiscale [4 juillet], p. 1012 et 1022. -- Dépose, avec MM. Yves Le Tronquer et Babin-Chevaye, un amendement à l'article unique du projet de loi relatif au repos hebdomadaire dans le commerce de détail ; Parle sur son amendement [6 juillet], p. 1084 et 1085. --Parle dans la discussion générale du projet de loi sur les grands travaux contre le chômage [6 juillet], p. 1090. -- Intervient dans la discussion des interpellations de MM. Connevot et Hayaux sur la fermeture de certaines écoles rurales [29 novembre], p. 1172. -- Parle dans la discussion générale de la proposition de loi complétant le code du travail (Allocations familiales) [29 novembre], p.1173. -- Dépose le rapport sur le Budget annexe de la Légion d'honneur de l'Exercice 1935, N° 610, annexe 25 [6 décembre], p. 1194 (F. 64). -- Parle dans la discussion générale du Budget de l'Exercice 1935 [13 décembre], p. 122.6. -- Finances : chap. 135 (Encouragement à l'élevage du mouton); Education nationale : chap. 65 (Rétribution aux aumoniers de lycée) et chap. 112 (Caisses des écoles) [14 décembre], p. 1245, 1255 et 1259; Commerce et Industrie : chap. 17 (Attachés et agents commerciaux); (Légion d'honneur) [15 décembre], p. 1294, 1295 et 1296. -- Dépose un amendement sur l'article unique du projet de loi relatif au repos hebdomadaire dans le commerce de détail (Code du travail) ; parle sur son amendement [18 décembre], p. 1361, -- Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935 (Travail) [18 décembre], p. 1388; Postes, Télégraphes et Téléphones: chap. 2 (Services extérieurs, Directions régionales.) [19 décembre], p. 1430. -- Parle sur les articles 5 bis, 5 ter et 14 du projet de loi sur l'assainissement du marché des vins [23 décembre], p. 1604, 1605 et 1608. -- Commissions : Comptabilite (J. O. du 19 janvier, p. 519) ; Hygiène et Prévoyance sociale (25 janvier, J. O., p. 79); Finances (Budget de 1935) (22 novembre, J. O., p. 1140). -- Questions écrites au: Ministre du Travail : 23 février ; Ministre de l'intérieur : 13 juin.