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Extrait de la table nominative 1935

FRANÇOIS-SAINT-MAUR (Charles) [Loire- Inférieure]. - 1935 : Parle dans la discussion générale de la proposition de loi (Magasins à prix uniques) [24 janvier], P. 37. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Magasins à prix uniques) [24 janvier], p. 40. - Parte dans la discussion générale du projet de loi sur des émissions du Trésor [29 janvier], p. 59 et 60. Intervient à l'article 3 (Magasins à prix uniques) [31 janvier],p. 80. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Antoine Borrel sur le tourisme [12 février], p. 123.- Parle dans la discussion générale du projet de loi (Exemption de foncier. Constructions nouvelles) [14 février], p. 135. - Parle dans la discussion générale des propositions de résolution sur la crise de l'élevage [28 février] p. 205. - Parle dans-la discussion des interpellations de M. Lémery, le général Bourgeois et Bénazet (Défense nationale) [20 Mars], p, 330. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des récompenses nationales, nommée le 23 mars 1926, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du décret du 30 juin 1934 portant suppression de croix de la Légion d'honneur avec traitement et création de croix sans traitement, N° 456 [7- juin], p. 607. - Parle dans la discussion générale (Projet de loi relatif aux pouvoirs exceptionnels) [8 juin], p. 613. - Parle dans la discussion générale (Budget définitif de 1917) [13 juin], P. 627. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Légion d'honneur) [13 juin], p. 631: Parle sur l'amendement de M. Lesaché à l'article 7 du projet de loi sur les fonds de commerce [20 juin], p. 662. Parle sur les amendements de MM. Neuville et Abel Lefèvre à 1'article 1er et sur celui de M. Abel Gardey à l'article 4 (Prix des baux à ferme) [21 juin], p. 676 et suiv. - Parle sur l'article 3 du projet de loi concernant le lait et les produits résineux [25 juin], p. 707. - Parle sur les amendements de MM. Rolland et Abel Gardey sur les articles 8 et 31 (Lait et produits résineux) [27 juin], p. 719 et 741. - Présente des observations sur le projet de loi au pineau des Charentes [27 juin], p. 733. Parle dans la discussion générale des propositions (le loi sur l'Exercice (le la médecine et de l'art dentaire [27 juin], p. 752. Présente des observations (Projets de loi sur les ligues) [10 décembre], p. 872. - Commissions : Hygiène et Prévoyance sociale (24 janvier, J.O., p. 27) ; Comptabilité J.O. du 30 janvier, p. 1192) ; Finances (Budget de 1936) (5 décembre, J.O., p. 857). - Questions écrites aux : Ministre des Finances : 16 janvier, 29 mai, 29 novembre ; Ministre des Colonies : 31 mars.