Tables nominatives

FRANÇOIS-SAINT-MAUR (Charles) [Loire Inférieure]. - Intervient sur l'ajournement de la délibération sur les propositions de loi relatives au mandat de six ans pour les Députés [13 février], p. .101. - Parle dans la discussion générale (Budget définitif de 1915) [10 mars], p. 244. - Parle dans la discussion générale du projet de loi approuvant le pacte franco-soviétique [12 mars] ; p. 263. - Parle dans la discussion générale et sur l'article 1 ^er de la proposition de loi tendant à protéger l'industrie et le commerce en détail de la chaussure [13 mars], p. 288 et 289. Parle dans la discussion générale du projet de loi sur l'amélioration de la situation des retraités [20 mars], p. 401. Parle dans la discussion des projets de loi sur les traitement et cumul des fonctionnaires _. [16 juin], p. 491 ; [17 juin], p. 506. Parle sur l'article 2 du projet de loi instituant un congé annuel payé [17 juin], p 515. - Présente des observations sur l'article 1 ^er du projet de loi instituant la semaine de quarante heures [18 juin], p 561. - Dépose un avis au nom de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les dispositions de l'article 2 de la loi du 3 juillet 1933, sur les récompenses nationales, n° :507 [30 juin] ; p. 638. Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Henry-Haye sur le respect des institutions républicaines [7 juillet] ; p. 662. Parle sur l'amendement de M. Desjardins à l'article 1 ^er du projet de loi relatif aux grâces amnistiantes [16 juillet], p. 705. - Intervient sur le règlement de l'ordre du jour (programme des séances) [16 juillet], p. 711. Parle sur l'amendement de M. de La Grandière à l'article 2 du projet de loi relatif à l'Office national du blé [22 juillet), p. 781. Parle dans la discussion générale ; dépose, avec MM. Linger, Léopold Robert et plusieurs de leurs collègues, un amendement à l'article 1 ^er et parle sur l'article 7 et dernier du projet de loi sur l'enseignement primaire obligatoire [28 juillet], p. 906, 913, 916. - Parle dans la discussion générale du projet de loi sur les crédits supplémentaires [29 juillet], p 943. - Dépose un avis de la commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'un ^, contingent de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, n°615 [30 juillet] ; p. 965. - Dépose des amendements avec MM. Léopold Robert et de Fontaines, sur l'article lu, et personnellement, sur ce même article ; parle sur ces amendements et sur celui de M. Israël à l'article 1 ^er (Proposition de loi relative aux sanctions de l'obligation scolaire. - Enseignement primaire) [30 juillet], p. 971 et suiv. - Comme Rapporteur, présente des observations sur le projet de loi relatif au contingent de croix de Légion d'honneur et de médailles militaires [31 juillet], p. 996. - Parle dans 1a discussion générale du projet de loi relatif au plan des travaux pour combattre le chômage [4 août], p. 1030. Intervient, à l'article 9 (Monopole de l'importation et de l'exportation des blés) (Office national du blé) [6 août], p. 1075. - Intervient à l'article 2 quinquies. Parle sur les articles 14 bis et 15 bis du projet de loi sur les crédits supplémentaires [8 août], p. 1411, 1152. - Parle sur l'amendement de MM. Raynaldy, Ouvré, Cailler et plusieurs de leurs collègues à l'article4 bis (Négociants en grains) et sur la nouvelle rédaction de cet article (Projet de loi sur l'Office national du blé [10 août], p. 11170, 12182. - Commissions : Hygiène et Prévoyance sociale (4 février, J. O., p. 1347) ; Finances (Budget de 1931) (8 décembre, JO., p. 11563). - Question écrite au ministre de l'Agriculture : 14 mars.