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Extrait de la table nominative 1936

FRANÇOIS-SAINT-MAUR (Charles) [Loire Inférieure]. - Intervient sur l'ajournement de la délibération sur les propositions de loi relatives au mandat de six ans pour les Députés [13 février], p. .101. - Parle dans la discussion générale (Budget définitif de 1915) [10 mars], p. 244. - Parle dans la discussion générale du projet de loi approuvant le pacte franco-soviétique [12 mars] ; p. 263. - Parle dans la discussion générale et sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à protéger l'industrie et le commerce en détail de la chaussure [13 mars], p. 288 et 289. Parle dans la discussion générale du projet de loi sur l'amélioration de la situation des retraités [20 mars], p. 401. Parle dans la discussion des projets de loi sur les traitement et cumul des fonctionnaires. [16 juin], p. 491 ; [17 juin], p. 506. Parle sur l'article 2 du projet de loi instituant un congé annuel payé [17 juin], p 515. - Présente des observations sur l'article 1er du projet de loi instituant la semaine de quarante heures [18 juin], p 561. - Dépose un avis au nom de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les dispositions de l'article 2 de la loi du 3 juillet 1933, sur les récompenses nationales, n° :507 [30 juin] ; p. 638. Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Henry-Haye sur le respect des institutions républicaines [7 juillet] ; p. 662. Parle sur l'amendement de M. Desjardins à l'article 1er du projet de loi relatif aux grâces amnistiantes [16 juillet], p. 705. - Intervient sur le règlement de l'ordre du jour (programme des séances) [16 juillet], p. 711. Parle sur l'amendement de M. de La Grandière à l'article 2 du projet de loi relatif à l'Office national du blé [22 juillet), p. 781. Parle dans la discussion générale ; dépose, avec MM. Linger, Léopold Robert et plusieurs de leurs collègues, un amendement à l'article 1er et parle sur l'article 7 et dernier du projet de loi sur l'enseignement primaire obligatoire [28 juillet], p. 906, 913, 916. - Parle dans la discussion générale du projet de loi sur les crédits supplémentaires [29 juillet], p 943. - Dépose un avis de la commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'un, contingent de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, n°615 [30 juillet] ; p. 965. - Dépose des amendements avec MM. Léopold Robert et de Fontaines, sur l'article lu, et personnellement, sur ce même article ; parle sur ces amendements et sur celui de M. Israël à l'article 1er (Proposition de loi relative aux sanctions de l'obligation scolaire. - Enseignement primaire) [30 juillet], p. 971 et suiv. - Comme Rapporteur, présente des observations sur le projet de loi relatif au contingent de croix de Légion d'honneur et de médailles militaires [31 juillet], p. 996. - Parle dans 1a discussion générale du projet de loi relatif au plan des travaux pour combattre le chômage [4 août], p. 1030. Intervient, à l'article 9 (Monopole de l'importation et de l'exportation des blés) (Office national du blé) [6 août], p. 1075. - Intervient à l'article 2 quinquies. Parle sur les articles 14 bis et 15 bis du projet de loi sur les crédits supplémentaires [8 août], p. 1411, 1152. - Parle sur l'amendement de MM. Raynaldy, Ouvré, Cailler et plusieurs de leurs collègues à l'article4 bis (Négociants en grains) et sur la nouvelle rédaction de cet article (Projet de loi sur l'Office national du blé [10 août], p. 11170, 12182. - Commissions : Hygiène et Prévoyance sociale (4 février, J. O., p. 1347) ; Finances (Budget de 1931) (8 décembre, JO., p. 11563). - Question écrite au ministre de l'Agriculture : 14 mars.