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Extrait de la table nominative 1938

FRANCOIS-SAINT-MAUR (Charles) [Loire-#172;Inferieure]. - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre de l'Agriculture sur les dispositions que compte prendre le Gouvernement pour un meilleur agencement des allocations familiales agricoles [25 janvier], p. 26. Parle dans la discussion générale du Budget définitif de l'exercice 1922 [ter février], p. 50. - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1937 [3 février], p. 75. - Développe son interpellation sur les allocations familiales agricoles [8 février], p. 100 et suiv. [15 février], p. 154 et suiv. - Dépose, avec M. Lefas, une proposition de loi tendant à la modification de l'article 58 de la loi du 5 décembre 1922 portant codification des lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété, n° 88 [17 février], p. 162. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à la situation des concierges [22 février], p. 176. - Parle dans la discussion générale, sur l'amendement de M. Brom et plusieurs de ses collègues à l'article.2 et sur l'article 6 du projet de loi suries procédures de conciliation et d'arbitrage [27 février], p. 216, 230, 234. Parle sur les articles 4, 8, 10 (même discussion) [28 février], p. 267, 269, 274. - Parle sur l'article 8 et sur la disposition additionnelle de M. Coty à ce même article (même projet de loi) [2 mars], p. 287, 288. - Parle sur l'amendement de. M. Lefas à l'article 2 de la proposition de loi concernant la protection de 1'industrie de la chaussure [24 mars], p. 374. - Parle dans la discussion générale du projet de lui approuvant une convention avec la Banque de France et modifiant les facultés d'emprunt de la caisse autonome de la défense nationale [24 mars], p. 378. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux accidents du travail [31 mars]. p. 440. Parle sur les amendements de MM. Desjardins et Louis Gros à l'article 4 du même projet de loi [1er avril], p. 460. 466. - Parle sur les amendements de M. Louis Gros, et plusieurs de ses collègues, aux articles 4, 5 et 7 ; de M. Gasnier Duparc à l'article 5 et sur l'article 3 du même projet de loi [5 avril], p. 478 et suiv. Parle sur l'article 10 et sur l'amendement de M. Louis Gros et plusieurs de ses collègues à l'article 21 (Projet de loi ci-dessus) [7 avril], p. 499, 515,, 517. Parle Sur l'amendement de M. Lean Perrier à l'article 1er du projet de loi portant ouverture de crédits applicables à la participation française à l'exposition de New-York [13 avril], p. 560. - Parle sur les amendements de M. Reboul et de plusieurs de ses collègues et de M. Damecour à l'article 1er du projet de loi relatif aux conventions collectives dans l'agriculture [31 mai], p. 570, 572. - Parle dans la discussion du projet de loi sur la médecine vétérinaire [31 mai], p. 575, 577. -- Présente des observations dans la discussion du projet de loi relatif: à ta vaccination antidiphtérique [2 juin], p. 596. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à hâter le dépôt d'un projet de loi sur la généralisation des allocations familiales en agriculture, n° 322 [9 juin], p. 620. - Parle dans la discussion de la proposition de résolution de M. Ulysse Fabre et d'un certain nombre de ses collègues sur la caisse nationale des calamités agricoles [10 juin], p. 634 et suiv. - Explique son vote (Pleins pouvoirs) [4 octobre], p. 734. - Parle dans la discussion du projet de loi concernant 'l'âge d'admission des enfants aux travaux non industriels [13 décembre], p. 778, 779. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi relative à l'emploi du boni des caisses d'épargne pour des oeuvres sportives [20 décembre], p. 799. - Dépose, avec un certain nombre de ses collègues, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi portant modification du décret-loi du 16 juillet 1935 en ce qui concerne son application aux familles nombreuses et aux oeuvres de bienfaisance, n° 433 [22 décembre], p. 802. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'abolition des capitulations en Égypte [22 décembre], p. 806 et suiv. Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à la célébration du centenaire de Gambetta [27 décembre], p. 817. - Parle sur les amendements de MM. Fiancette et Clamamus à l'article 5 du projet de loi relatif à la situation des concierges [27 décembre], p. 841, 842. - Parle dans la discussion du Budget de 1939 (Travail) (Intérieur) [28 décembre], p. 882, 883 ; (Éducation nationale) (Enseignement technique) [29 décembre], p. 898, 903. - Parle sur l'article 35 et sur l'article additionnel 52 A de M. Donon (Loi de Finances) [30 décembre], p. 865, 973. - Commissions : Hygiène et Prévoyance sociale (25 janvier, p. 27) ; Législation civile et criminelle (25 janvier, p. 27). - Questions écrites aux : Ministre de l'Agriculture : 25 janvier ; Ministre du Travail : 27 décembre.