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Extrait de la table nominative 1939

FRANÇOIS-SAINT-MAUR (Charles) [Loire-Inférieure]. - Parle dans la discussion du Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1938 et approbation de décrets (Santé publique. - Chapitre 27 : Établissement thermal d'Aix-les-Bains) [2 février], p. 75. - Parle dans la discussion du munie projet de loi (article 7 : Allocations familiales en agriculture) [8 février], p. 123, 124 - Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, sur la proposition de résolution de M. Harent tendant a inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi en vue de procéder à une refonte complète de la législation sur les allocations familiales aux fins d'assurer le traitement de tous les chefs de famille sur un .pied d'égalité absolue quelle que soit la profession, n° 101 [16 février] p. 159. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Victor Constant relative au commerce de détail [21 février]' p. 179. - Dépose un rapport, au nom de la commission de la législation sur le projet de loi, adopté par 1a Chambre des députés, tendant à modifier le premier alinéa de l'article 75 du code civil, n° 129 [23 février], p. 148. - Parle dans la discussion des interpellations de M. 'l'houmyre, Guérin et Maupoil sur la coordination des moyens de transports [2 mars], p. 231. - Parle sur l'article 1er du projet de loi tendant à l'attribution de secours eaux français fixés en Russie avant la guerre [14 mars], p. 283 - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi portant amnistie en faveur de certains appelés militaires [16 mars]. Parle sur l'article 2 du projet de loi relatif à la naturalisation des indigènes du Togo et du Cameroun [16 mars], p. 307. - Propose, avec MM. Sigrist et Brogly, un alinéa nouveau à 1'article 3 du projet de loi ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs. Demande la suppression du 26 alinéa de l'article 7 [30 mars], p. 349, 350. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire la mention du divorce en marge de l'acte de naissance [16 mai], p 420, 421.- Dépose .une proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du code civil, n° 383 [6 juin], p. 197. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux régimes matrimoniaux [13 juin], p.537, 138. - Présente des observations au cours de la discussion du projet de loi relatif à la fermeture hebdomadaire de certaines expositions [15 juin], p. 552. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [15 juin], p. 563. - Parle dans la discussion de sa proposition de loi tendant à modifier l'article 832 du code civil (Successions) [22 juin], p : 603. - Parle dans la discussion de sa proposition de résolution concernant l'application d'un décret-loi aux familles nombreuses et aux oeuvres, de bienfaisance [22 juin], p. 608. Parle dans la discussion générale du projet de loi portant autorisation d'allouer une subvention à la mission laïque française [22 juin], p. 610. - Intervient dans la discussion générale du projet de loi ayant pour objet la célébration du tricentenaire de la naissance de Racine [21 juin]; p. 630.Commissions; Hygiène et prévoyance sociale (27 janvier, p. 60) ; Législation civile et criminelle (27 janvier, p., 60) Récompenses nationales (secrétaire) (J. O. du 16 février, p., 2102).Questions écrites aux ministre de l'agriculture :10 février; ministre de l'éducation nationale : 6 juin; ministre des affaires étrangères : 13 juin ; président du conseil : 30 novembre.