FRANCOZ. Haute-Savoie. - Est proclamé sénateur [20 janvier] (A., t. I, p. 84 ; J.O., c.r., p. 70). - Dépose des pétitions d'un grand nombre d'habitants de plusieurs communes du département de la Haute-Savoie [13 mars] (J.O., c.r., p. 291). - Dépose des pétitions d'un grand nombre de propriétaires et cultivateurs de 32 communes du département de la Haute-Savoie [26 avril] (J.O., c.r., p. 593). - Secrétaire de la 4 e Commission d'initiative parlementaire. Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris, le 31 juillet 1892, entre la France et la Suisse, pour régler les conditions de l'exécution du service téléphonique entre les deux pays (J.O., p. 2285 ; F. 52). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen 1° du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1884 ; 2° du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1885 (J.O., p. 2743 ; F. 61). - Membre de Commissions (F. 20, 51, 53, 60 ; J.O., p. 856, 2236, 2352, 2715).
FRANCOZ. Haute-Savoie. - Secrétaire de la 7 e Commission des pétitions (J.O., p. 5753 ; F. 4). - Membre de Commissions (F. 3, 7 ; J.O., p. 5740, 5889).