FRANCOZ. Haute-Savoie. - Fait une rectification au procès-verbal [29 janvier] (A., t. I, p. 95 ; J.O., c.r., p. 67). - Dépose le rapport de la 2 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Laon (Aisne) [27 février] (A., t. I, p. 244 ; J.O., c.r., p. 194 ; Fa. 22, n° 45). - Dépose les rapports sur deux projets de lois portant prorogation : le 1 er , de surtaxes à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; le 2 e , de surtaxes à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) [2 mars] (A., t. I, p. 248 ; J.O., c.r., p. 197 ; F. 25, n os 52, 53). - Membre de Commissions (F. 3, 14, 25, 48 ; J.O., p. 197, 706, 1234, 2692).
FRANCOZ. Haute-Savoie. - Membre d'une Commission. (F. 4 ; J.O., p. 5198).