FRANCOZ. Haute-Savoie. - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser la ville de Mustapha (département d'Alger) à emprunter une somme de 2.892.030 francs ; le 2 e , portant érection en communes des districts de Salazie et de la Plaine des Palmistes (île de la Réunion) [24 janvier] (A., t. I, p. 34 ; J.O., c.r., p. 29 ; Fa. 3, n os 7, 8). - Est nommé secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 9 juillet 1892 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement d'une dérivation éclusée sur le Rhône, à Jonage, près de Lyon (J.O., p. 3979 ; F. 52). - Dépose son rapport sur ce projet de loi [15 juin] (A., t. I, p. 888 ; J.O., c.r., p. 739 ; I. 172). - Membre de Commissions (F. 50, 52, 57 ; J.O., p. 3442, 3979, 4281.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.