FRANCOZ. Haute-Savoie. - Est élu Secrétaire du Sénat [10 janvier] (A., t. I, p. 4 ; J.O., c.r., p. 5). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1901. Présente, de concert avec MM. Folliet et César -Duval, un amendement qui n'est pas adopté [1 er février] (A., t. I, p. 202 ; J.O., c.r., p. 169). - Dépose, de concert avec MM. Folliet et César Duval,. une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de la Haute-Savoie [13 février] (J.O., c.r., p. 352). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 10 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale [17 décembre] (A., t. I, p. 215 ; J.O., c.r., p. 1419 ; I. 458). - Membre d'une Commission (F. 42 ; J.O., p. 3212).