FRÉBAULT (général). Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi concernant la Légion d'honneur (J.O., p. 2336 ; F. 43). - Président de la Commission relative à la création d'un port à Mostaganem (J.O., p. 3551 ; F. 67). - Membre de Commissions (F. 47, 60, 66 ; J.O., p. 2614, 3158, 3526).
FRÉBAULT (général). Inamovible. - Président de la Commission relative à la conférence de Berlin et aux Conventions conclues entre la France et le Congo (J.O., p. 6263 ; F. 4). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6229).