FRÉBAULT (général) . Inamovible. - Président de la Commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la cession à la ville de Besançon (Doubs), d'une parcelle de terrain dépendant du domaine militaire de Chamars (J.O., p. 957 ; F. 19). - Président de la Commission relative à la modification du code de procédure militaire pour l'armée de terre (J.O., p. 2876 ; F. 57). - Membre de Commissions (F. 18, 23, 45, 51, 58, 65 ; J.O., p. 926, 1103, 2440, 2697, 2896, 3179).
FRÉBAULT (général). Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p., 4828).