FRESNEAU . Morbihan. - Est entendu dans la discussion d'une question adressée par M. le baron de Ravignan à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice [30 janvier] (A., p. 56 ; J.O., c.r., p. 56). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement primaire [4 février] (A., p. 105 ; J.O., c.r., p. 105). - Fait une rectification au procès-verbal [6 février] (A., p. 114 ; J.O, c.r., p. 114). - Membre d'une Commission (F. 23 ; J.O., p. 1103).
FRESNEAU. Morbihan. - Est entendu dans la discussion de la demande d'urgence sur la proposition de loi de M. Blavier, tendant à faire dénoncer le traité de commerce existant entre la France et l'Italie [11 décembre] (A., p. 1422 ; J.O., c.r., p. 1422) [15 décembre] (A., p. 1463 ; J.O., c.r., p. 1463). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J. O., p. 4828).