FRESNEAU. Morbihan. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [8 mars] (A., t. I, p. 200 ; J.O., c.r., p. 200).- Membre de Commissions (F. 47, 65 ; J.O., p. 1831, 2836).
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