FRESNEAU. Morbihan. - Demande à interpeller M. le Président du Conseil sur les droits de l'autorité souveraine usurpés par la municipalité de Paris [5 février] (A., t. I, p. 67 ; J.O., c.r., p. 55). - Développe son interpellation [6 février] (A., t. I, p. 70 ; J.O., c.r., p. 57). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant suspension des droits de douane établis sur les blés et les farines de froment [8 juin] (A., t. II, p. 157 ; J.O., c.r., p. 370). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers [19 juin] (A., t. II, p. 220 ; J.O., c.r., p. 423). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Présente un amendement [16 juillet] (A., t. II, p. 174 ; J.O., c.r., p. 628).
FRESNEAU. Morbihan. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux droits d'entrée applicables aux viandes de porcs salées [29 octobre] (A., t. I, p. 49 ; J.O., c.r., p. 708) [30 octobre] (A., t. I, p. 68 ; J.O., c.r., p. 729). - Prend part à la discussion générale du projet de loi relatif à la fixation du tarif général des douanes [24 novembre] (A., t. I, p. 228 ; J.O., c.r., p. 856). - Fait une rectification au procès-verbal [27 novembre] (A., t. I, p. 259 ; J.O., c.r., p. 881). - Membre d'une Commission (J.O., p. 5557 ; F. 14).