Extrait de la table nominative 1897

FRESNEAU. Morbihan. - Rapport de M. Saint-Prix sur son élection. Est proclamé sénateur [15 janvier] (A., t. I, p. 12; J.O., c.r., p. 12). - Est entendu dans la discussion de sa proposition de loi concernant le droit des communes en matière d'enseignement primaire et secondaire [22 janvier] (A., t. I, p. 35; J.O., c.r., p. 33). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la fabrication, à la circulation et à la vente des vins artificiels [16 février] (A., t, I, p. 229 ; J.O., c.r., p. 188) [22 février] (A., t. I, p. 280; J.O., c.r., p. 227). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897 [26 février] (A., t. I, p. 318; J.O., c.r., p. 259). Fait une rectification au procès-verbal [4 mars] (A., t. I, p. 343; J.O., c.r., p. 281). - Prend part à la discussion du budget des dépenses du Ministère de l'Agriculture [12 mars] (A., t. I, p. 467; J.O., c.r., p. 381). - Parle dans la discussion du budget des dépenses du Ministère de l'Instruction publique. Présente sur le chapitre 13 un amendement qui n'est pas adopté [13 mars] (A., t. I, p. 503; J.O., c.r., p. 410). - Prend part à la discussion du budget des dépenses de l'exercice 1897 du Ministère des Colonies [17 mars] (A., t. I, p. 577; J.O., c.r., p. 469) [18 mars] (A., t. I, p. 609; J.O., c.r., p. 496). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à la modification des conditions de perception des droits de quai, établis par la loi du 30 janvier 1872 [9 juillet] (A., t. II, p. 437; J.O., c.r., p. 1166). - Membre d'une Commission (F. 69 ; J.O., p. 3513).