FREVILLE (M. HENRI) [Ille-et-Vilaine].
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Henri Caillavet ayant trait au rôle du Président de la République [22 mai 1973] (p. 418 à 420). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée [20 juin 1973]. - Discussion des articles. - Art. 5 : explique son vote sur l' amendement de M. André Méric tendant à proposer une nouvelle rédaction du texte présenté pour l'article 24 m du livre I er du code du travail relatif à la procédure à suivre en cas de licenciement (p. 849) ; amendement de M. André Méric tendant à proposer une nouvelle rédaction du texte présenté pour l'article 24 o du livre I er du code du travail relatif à la notification par écrit des causes du licenciement (p. 850) ; explique son vote sur les amendements de M. André Mérie et de M. Christian Poncelet, secrétaire d'Etat au travail, à l'emploi et à la population, tendant à proposer une nouvelle rédaction du texte présenté pour l'article 24 p du livre I er du code du travail ayant pour objet de déterminer qui de l'employeur ou du juge doit être chargé de faire la preuve du caractère réel et sérieux des motifs de licenciement (p. 853) ; explique son vote sur l' amendement de M. André Méric tendant à remplacer par deux alinéas le premier alinéa de l' article 24 q du livre I er du code du travail qui traite de la sanction du licenciement abusif (p.. 855) ; Après l'art. 9: amendement de M. André Méric tendant à insérer un article additionnel qui permettrait de faire bénéficier des nouvelles dispositions les agents- non titulaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics (p. 857). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Léon Eeckhoutte, de M. Louis Gros, de M. Georges Cogniot, de M. Pierre Barbier et de M. François Duval ayant pour objet l'éducation et l'enseignement [27 juin 1973] (p. 1031, 1032). - Intervient dans la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de l'article 6 de la Constitution [18 octobre 1973]. - Discussion générale (p. 1414 à 1416). - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Jean Legaret et amendement de M. Marcel Martin tendant tous les deux à compléter le texte modificatif présenté pour le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution par une disposition qui ne permettrait qu'une seule réélection du Président de la République à l'expiration de son mandat (p. 1426). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée, après déclaration d'urgence, sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale [17 décembre 1973].- Discussion générale (p. 2969, 2970). - Discussion des articles.- Art. 1 er : explique son vote sur l' amendement de M. André Mignot tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article dans le but de poser le principe que les textes déjà en vigueur - ainsi que le texte actuellement en discussion - ne pourront recevoir d'application tant que ne sera pas intervenue la réforme de la contribution des patentes (p. 2988, 2989). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi organique de MM. René Jager, Francis Palmero et Louis Jung tendant à modifier la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel [19 décembre 1973]. - Discussion de l'article unique : observations sur la publicité des noms des présentateurs de candidatures à la présidence (p. 3082) ; explique son vote sur l' amendement de M. Henri Caillavet, soutenu par M. Auguste Pinton, tendant à réclamer la publication de la liste des présentateurs de candidatures (p. 3085).