FRÉZOUL. Ariège. - Dépose les rapports sur les élections de MM. Pichon et du général Lambert, dans le département du Finistère, et en donne lecture [1 er février] (A., t. I, p. 13 ; J.O., c.r., p. 11).

FRÉZOUL. Ariège. - Est nommé secrétaire de la 6° Commission des pétitions (J.O., p: 8242 ; F. 70). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de l'Ariège [18 décembre] (J.O., c.r., p. 980). - Membre de Commissions (F. 69,70 ; J.O., p. 8195, 8242).