FROGET (Jean-Marie) [Rhône]. Parle sur l'amendement (article 43 ter A) de MM. Milliès-Lacroix et Coucoureux, à la Loi de Finances du Budget de 1939 [30 décembre], p. 969. Commission : Commerce (25 janvier, p. 26). - Questions écrites au Ministre des Finances : 17 mars, 4 octobre.
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