PONLEVOY (Frogier de). Vosges. - Dépose, de concert avec MM. Brugnot et Parisot, une pétition des greffiers de justices de paix du département des Vosges [7 février] (J.O., c.r., p. 3). - M. Goujon dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1 er février] (A., t. I, p. 14 ; J.O., c.r., p. 12).
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