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Extrait de la table nominative 1982

FUZIER (Claude), sénateur de la Seine-Saint-Denis (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat (4 novembre 1982) (p. 5112).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes [n° 286 (81-82)] - (27 mai 1982) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2355) : amendements votés par le Sénat dénaturant le texte- Position du groupe socialiste défavorable à l'adoption du texte ainsi amendé.

- Projet de loi portant réforme de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux et à usage industriel en région d'Ile-de-France [49 (82-83)] - (10 novembre 1982) - Discussion générale (p. 5361) : approbation par le groupe socialiste du texte de ce projet de loi - Souci de justice - Abandon de la redevance pour les locaux industriels et établissement du droit commun en Ile-de-France - Nécessité d'un équilibre national entre l'Ile-de-France et le reste du pays et d'un équilibre interne à l'Ile-de-France - Maintien d'une redevance pour les établissements créés dans le secteur tertiaire justifié par une concentration excessive des emplois nouveaux dans certains secteurs de l'Ile-de-France - Suggestion d'une modulation à quatre degrés pour un rééquilibrage entre l'est et l'ouest de la région parisienne - Souci de prudence marqué par le maintien de la procédure d'agrément selon des conditions nouvelles - (p. 5362) : projet correspondant dans l'étape actuelle à l'intérêt général et à celui de la région d'Ile-de-France, faisant partie des mesures techniques nécessaires mais non suffisantes pour maîtriser la crise.