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Extrait de la table nominative 1984

FUZIER (Claude), sénateur de la Seine-Saint-Denis (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre nommé de la délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle (loi n° 82-652 du 29 juillet 1982).

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse (14 février 1984) (p. 192).

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relative à certaines dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle soumis à autorisation (15 juin 1984) (p. 1579).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi complétant la loi n° 84-743 du 1er août 1984 relative à l'exploitation des services de radiotélévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé (31 octobre 1984) (p. 2950).

DÉPÔTS

Rapport d'information fait au nom de la délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle instituée par l'article 10 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 [n° 337 (83-84)] (28 mai 1984) - Audiovisuel.

INTERVENTIONS

- Projet de loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse [n° 210 (83-84)] - (24 mai 1984) - Discussion générale (p. 1072) : ordonnance de 1944 sur la presse- Relations entre la presse et l'argent - (p. 1073) : sous le précédent septennat, mise en place d'une commission sénatoriale chargée des problèmes de la presse : pluralisme, transparence, actualisation de l'ordonnance de 1944- Remerciements au ministre pour le dépôt de ce projet- Réforme audacieuse - Projet de loi relatif à l'audiovisuel- Autorisation des radios libres - Démenti opposé aux propos de M. Hersant: risque d'étatisation de la presse publique en 1936 par M. Léon Blum - Création d'un journal consacré exclusivement à l'expression politique des opinions diverses - Liberté de la presse devant être assortie de garanties - Projet freinant la création des monopoles - Son expérience au journal « Le Populaire » - (p. 1074): pluralisme et transparence des groupes de presse - Groupe socialiste favorable à l'adoption de ce projet.