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Extrait de la table nominative 1985

FUZIER (Claude), sénateur de la Seine-Saint-Denis (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre nommé de la délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle (loi n° 82-652 du 29 juillet 1982).

- Est nommé membre de la commission de contrôle sur les conditions dans lesquelles sont commandées et élaborées les études techniques qui fondent les expertises de l'établissement public Télédiffusion de France, en matière de répartition des fréquences hertziennes (2 mai 1985) (p. 396).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et portant dispositions diverses relatives à la communication audiovisuelle (14 novembre 1985) (p. 3119).

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse (5 décembre 1985) (p. 3592).

DÉPÔTS

Rapport d'information établi au nom de la Délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle instituée par l'article 10 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 [444 (84-85)] (28 juin 1985) - Audiovisuel.