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Extrait de la table nominative 1949

GADOIN (M. JACQUES) [Nièvre].

Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission de la comptabilité (ibid.).

Dépôts législatifs:

Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur la, proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à l'abrogation de l'acte dit loi du 14 décembre 1942 relative aux droits à pension des fonctionnaires de l'Etat ayant appartenu aux services du Sénat et de la Chambre des députés [9 juin 1949] (I. n° 453). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de résolution de M. Cornu, tendant à inviter le Gouvernement à faire mettre à la disposition de l'industrie les fonds qui lui sont indispensables pour la production [8 juillet 1949] (I. n° 592).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement de la chute de Montpezat. Discussion générale [3 février 1949] (p. 115). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la réglementation des entreprises de pompes funèbres [30 juin 1949]. Discussion de l'article unique. Son amendement tendant à reprendre le texte de l'Assemblée nationale (p. 1631). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion de la proposition de résolution tendant à mettre à la disposition de l'industrie les fonds qui lui sont indispensables [1er décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2583 et suiv.).