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Extrait de la table nominative 1951

GADOIN (M. JACQUES) [Nièvre].

Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) (ibid.) ; de la commission de la comptabilité (ibid.). - Est élu Président de la commission de comptabilité. - Donne sa démission de membre de la commission des pensions [23 août 1951] (p. 2103). - Est nommé membre de la commission de l'intérieur [28 août 1951] (p. 2117).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, créant un institut national de la propriété industrielle [13 mars 1951] (L, n° 155).

Intervention :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi créant un institut national de la propriété industrielle [10 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1044).