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Extrait de la table nominative 1952

GADOIN (M. JACQUES) [Nièvre].

Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) (ibid.) ; de la commission de la comptabilité (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises nationalisées et des sociétés d'économie mixte (désignation par la commission des affaires économiques) [15 janvier 1952] (p. 211) ; de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale, communale, Algérie) (ibid.) ; de la commission de la comptabilité (ibid.). Président de la commission de comptabilité.

Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le délai prévu à l'article 5 de la loi n° 51-356 du 20 mars 1951 tendant à interdire le système de vente avec timbres-primes [21 février 1952] (I., n° 86).