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Extrait de la table nominative 1953

GADOIN (M. JACQUES) [Nièvre].

Est nommé membre titulaire : de la commission les affaires économiques [15 janvier 1953] ; de la commission de l'intérieur (ibid). - Membre suppléant de la commission des moyens de communication (ibid.). - Membre titulaire de la commission de comptabilité (ibid). - Président de la commission de comptabilité. - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [20 janvier 1953] ; de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de communauté européenne du charbon et de l'acier [22 janvier 1953].

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à mettre à l'étude la création d'un grand itinéraire routier la Rochelle-Suisse, passant par Niort, Poitiers, Châteauroux, Nevers et Autun, destiné à assurer le développement économique du Centre [10 décembre 1953] (I., n° 627). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi tendant à interdire les procédés de vente dits à « la boule de neige » [12 mars 1953] (I., n° 149).

Intervention :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi relatif aux procédés de vente dits « à la boule de neige » [17 mars 1953.]. - Discussion générale (p. 880 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Henri Maupoil (p. 883).