Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1955 à 1956

GADOIN (M. JACQUES) [Nièvre].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [6 octobre 1955] ; de la commission de l'intérieur et de la commission de comptabilité (ibid.). - Vice-président de la commission des affaires économiques. - Président de la commission de comptabilité. - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [11 octobre 1955] ; de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de Communauté européenne du charbon et de l'acier (ibid.). - Est nommé membre suppléant de la commission des moyens de communication [14 février 1956]. - Donne sa démission de membre suppléant de la commission des moyens de communication [7 juin 1956].

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les modifications à apporter en matière d'élections municipales [27 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er (modifiant certains articles de la loi de 1884) ; Art. 12 : son amendement relatif à la fixation des dates de sessions ordinaires des conseils généraux (p. 1325) ; Art. 14 bis : son amendement tendant à confier à un règlement d'administration publique le soin de déterminer les conditions d'application du texte (p. 1326) ; Art. 37 : son amendement tendant à porter à trente jours le délai imparti aux préfets pour déférer les opérations électorales au tribunal administratif (p. 1334) ; Art. 45 : son amendement tendant à porter à trois mois le délai prévu pour le non-renouvellement particulier d'un conseil municipal dissous (p. 1335). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [12 juillet 1956]. - AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - Chap. 31-02 : observations sur la situation économique, le recensement agricole, la réorganisation du commerce extérieur (p. 1559, 1560).

Obtient un congé [6 mars 1956].