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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

GADOIN (M. JACQUES) [Nièvre].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [4 octobre 1956] ; de la commission de l'intérieur ; de la commission de comptabilité (ibid.). - Membre suppléant de la commission des moyens de communication (ibid.). - Vice-président de la commission des affaires économiques. - Président de la commission de comptabilité. - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [9 octobre 1956] ; Membre de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de communauté européenne du charbon et de l'acier (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi de MM. Marcel Plaisant, Aguesse, Auberger, Beaujannot, Boisrond, Dassaud, Michel Debré, René Dubois, Abel-Durand, Charles Durand, Jean Doussot, Chambriard, Maurice Charpentier, Jacques Gadoin, de Geoffre, Edmond Jollit, de Lachomette, Montpied, Perdereau, de Pontbriand, Rabouin, Reynouard, Southon et de Villoutreys, tendant à abroger le décret du 11 septembre 1931 et à. modifier le décret-loi du 8 août 1935 concernant les expropriations pour cause d'utilité publique [21 mars 1957] (I., n° 535).

Interventions :

Intervient, en remplacement de M. Méric, rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion de la proposition de loi tendant au rajustement de la dispense de cautionnement pour les artisans dans les adjudications [13 novembre 1956]. - Discussion générale (p. 2230). - Discussion de l'article unique. - Amendement de M. Courrière (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [20 décembre 1956]. - INTÉRIEUR. - Observations (p. 2678). - Intervient, en remplacement de M. Rochereau, président et rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion de la proposition de loi relative à la durée du travail dans les établissements de commerce non alimentaire [15 janvier 1957]. - Discussion générale (p. 13). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Auberger et Coudé du Foresto concernant les prêts aux collectivités locales [11 avril 1957]. - Discussion générale (p. 953). - Intervient en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi concernant l'expropriation pour cause d'utilité publique (captage des eaux du Val de Loire), [16 mai 1957]. - Discussion générale (p. 1086, 1087, 1088 et 1089), motion préjudicielle présentée par M. Michelet (p. 1094). - Suite de la discussion [21 mai 1957]. - Sur la motion préjudicielle présentée par M. Michelet (p. 1133, 1134). - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Cornat (p. 1137).