GALLET . Haute-Savoie. 1930 : Ministre des Pensions: Propose de reporter au moment de la discussion du budget des pensions, la discussion de l'interpellation de M. Rio, précédemment déposée, sur les raisons qui font refuser la qualité de combattant aux marins et officiers de la marine marchande ayant navigué pendant la guerre sur des navires armés. (30 Janvier)(A. t. I, p. 37 ; J.O., p. 42). Comme Sénateur: Parle, dans la discussion du projet de loi créant un contingent de croix de la Légion d'Honneur pour les combattants volontaires de la guerre de 1914-1918. (10 mars)(A. t. I, p. 175. J.O., p. 185).- Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1930. (10 avril)(A. t. I, p. 1144 ; J.O., p. 986).- commissions: Membre du Conseil supérieur de l'Office natio nal des pupilles de la Nation (F. 76).- Questions écrites au Ministre des Colonies (ler juillet)(2).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.