GARCIA (Jean), sénateur de la Seine-Saint-Denis (C).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information fait, au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1 er novembre 1981 et le 31 mai 1982, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 427 (81-82)] (25 juin 1982).
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique nord sur l'accession de l'Espagne [ n° 263 (81-82) ] - (28 avril 1982) - Discussion générale (p. 1449) : combat pour la paix et la liberté - Résolution de l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et demande de dissolution des pactes militaires d'extension et de non extension des groupements militaires existants - Opposition à l'adhésion de l'Espagne à l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) ; contradiction avec les aspirations et les intérêts du peuple espagnol - Etat des relations Est Ouest et aggravation des tensions - Conformité de ces idées avec celles des partis socialiste et communiste espagnols ; opposition de la Gauche espagnole à l'intégration dans un éventuel conflit ; aspect négatif pour la sécurité du pays - (p. 1450) : décalage entre l'appartenance à l'OTAN et le renforcement de la démocratie ; exemple de la Turquie - Demande d'un référendum et refus de l'intensification du bloc militaire- Refus de la course aux armements nucléaires - Appel de Paris du printemps 1982 et festival de la jeunesse de Nîmes - Désarmement progressif, détente et négociation- Lutte des sénateurs communistes pour le désarmement, la sécurité des Etats, la paix des peuples et le développement économique, scientifique, culturel et social.
- Questions orales avec débat jointes : politique étrangère - (18 mai 1982) - (p. 2125) : droits de l'homme - Difficultés de l'impérialisme - Exploitation des travailleurs - Rôle du Conseil national du patronat français (CNPF) - Déclaration universelle des droits de l'homme de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) - Problème de la faim dans le monde et de l'analphabétisme - Lutte du parti communiste français (PCF) pour toutes les libertés individuelles et collectives ; droits économiques et sociaux ; droit à l'éducation et à la culture et droits collectifs - Opposition à la liberté d'exploiter autrui - Référence au préambule de la Charte des Nations-Unies - Arrêt de la course aux armements - Situation du Moyen Orient et des Iles Malouines - Deuxième session extraordinaire de l'ONU pour le désarmement - Défense des droits de l'homme ; Turquie ; Irlande du Nord ; Amérique du Sud et Amérique centrale - Emploi : interdits professionnels ; droits syndicaux ; droits des travailleurs dans l'entreprise ; chômage- (p. 2126) : fraternité et humanisme - Coopération économique internationale des pays en voie de développement- Démocratie et justice - Aspiration croissante des peuples à l'indépendance nationale et au socialisme - Politique du PCF et réalisation du socialisme à la française - Liberté, démocratie et décentralisation - Référence au rapport de Georges Marchais au 24 e congrès du PCF - Appartenance à la Communauté économique européenne (CEE) ; Alliance atlantique - Indépendance et souveraineté de la France- Soutien à l'action de la France pour la paix et le désarmement.
- Projet de loi portant adaptation de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion - Nouvelle lecture [ n° 84 (82-83)] - (10 novembre 1982) - Discussion générale (p. 5382) : projet se situant dans la grande réforme de décentralisation entreprise par le Gouvernement - Prise en compte des spécificités et du droit des départements d'outre-mer (DOM) à la différence et allant dans le sens des aspirations des populations locales - Majorité du Sénat déclarant irrecevable un projet tendant au développement de la démocratie - Situation économique et sociale désastreuse des DOM, consécutive à la gestion de la droite - Accroissement des responsabilités des élus nécessaire pour un redressement indispensable - Projet marquant une avancée dans la voie de la démocratie et du mieux être pour les DOM - Vote du groupe communiste contre l'exception d'irrecevabilité.
- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83) ].
Deuxième partie :
Défense et service des essences - (29 novembre 1982)- Examen des crédits - Après l'art. 59 (p. 6000) : son amendement n° 135 : composition d'une commission tendant à harmoniser les situations des gendarmes et des personnels de police, notamment en ce qui concerne l'intégration progressive de la prime de sujétions spéciales dans le calcul des pensions de retraite ; composition de cette commission ; retiré.
Relations extérieures - (7 décembre 1982) - (p. 6431) : action du groupe communiste pour la paix, le désarmement et l'indépendance des peuples - Crise du monde capitaliste - Politique agressive de l'administration Reagan - Course aux armements - Multiplication des pressions et des diktats - Campagne de diffamation du socialisme - Lutte pour la paix et le désarmement - Importance des dépenses militaires - Intervention de l'opinion publique en faveur du désarmement - Evolution de l'action pacifiste - Négociations à Genève entre les Etats-Unis et l'Union soviétique- Rapport des forces militaires Est-ouest ; nécessaire stabilisation de l'équilibre au niveau le plus bas - Proposition de tenue en France d'une conférence européenne pour le désarmement - Rayonnement international de la France- Intérêt pour la France d'oeuvrer à l'établissement d'un nouvel ordre international - Echanges de la France avec les pays capitalistes - Refus de la dictature économique imposée par les Etats-Unis à propos du gazoduc - Action de la France au Liban - (p. 6432) : problème palestinien- Nécessaire reconnaissance par la France de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) - Etablissement de démocraties à Cuba, au Nicaragua, à Grenade et en Bolivie - Succès de la gauche au Brésil - Evolution en Uruguay et en Argentine - Situation du Nicaragua et du Salvador- Namibie - Solidarité aux peuples d'Angola et du Mozambique - Perspectives de règlements politiques en Asie, en Afghanistan et au Cambodge - Liens avec l'Inde - Confiance des sénateurs communistes dans l'action du Gouvernement - Examen des crédits - Etat C - Services diplomatiques et généraux - (p. 6452) : problème de la construction du centre culturel français à Budapest ; réinstallation de l'Institut français.