GARNIER (Joseph). Alpes-Maritimes. - Rapporteur de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de 5 francs en argent (J.O., p. 639 ; F. n° 8). - Son rapport [24 janvier] (A., t. I, S t , p. 44 ; an., p. 240 ; J.O., p. 636 ; I., n° 37). - Dépose une pétition d'officiers retraités en résidence dans le département des Alpes-Maritimes (J.O., p. 11171). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à la refonte des monnaies (J.O., p. 11350 ; F. n° 70). - Dépose cinq pétitions de soixante-dix anciens sous-officiers et soldats résidant dans le Var et les Alpes-Maritimes (J.O., p. 11501). - Rapporteur de la Commission du projet de loi relatif à la dérivation de la Vésubie pour arroser la campagne de Nice (J.O., p. 12095 ; F. n° 78).- Son rapport sur ce projet de loi [19 décembre] (A., t. XI, S t , p. 246 ; an., p. 493 ; J.O., p. 12141, 12434 ; I. n° 561). - Membre de Commissions (F. n os 7, 23, 69, 78 ; J.O., p. 607, 2576, 11174, 12095).
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