GARRAN DE BALZAN . Deux-Sèvres. - Rapport de M. de Rozière sur son élection. Est admis [13 avril] (A., p. 1053 ; J.O., c.r., p. 1053). - Fait une rectification au procès-verbal [12 juillet] (A., p. 1053 ; J.O., c.r., p. 1053). - Membre d'une Commission (F. 43 ; J.O., p. 2440).
GARRAN DE BALZAN. Deux-Sèvres. - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur la chasse. Présente un article additionnel [22 novembre] (A., p. 1284 ; J.O., c.r., p. 1284).