GARREAU. Ille-et-Vilaine. - Secrétaire du bureau provisoire [9 janvier] (A., t. I, p. 1, J.O., c.r., p. 1). -Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier, en faveur des officiers d'administration des services de l'intendance et de santé, les lois des 16 mars 1882 et 1 er juillet 1889 sur l'administration de l'armée [9 février] (A., t. I, I, p. 53 ; J.O., c.r., p. 43). - Est nommé secrétaire de la Commission de l'année (J.O., p. 1010 ; F. 10). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les contrats d'assurances (J.O., p. 1352 ; F. 14). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les pensions de retraite des chefs de musique de l'armée [15 mars] (A., t. I, p. 170 ; J.O., c.r., p. 140 ; I. 66). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la tutelle administrative en matière de dons et de legs (J.O., p. 1880 ; F. 21). Est nommé rapporteur de la même Commission (J.O., p. 3644 ; F. 43). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à régler et à unifier la situation de certains officiers secondaires [21 juin] (A., t. I, p. 802 ; J.O., c.r., p. 660). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 25 octobre 1888, relative à la création d'une section temporaire du contentieux au Conseil d'État (J.O., p. 4210 ; F. 51). - Membre de Commissions (F. 9, 10, 13, 14, 20, 21, 43, 50, 51 ; J.O., p. 940, 1010, 4321, 1352, 1783, 1880, 3644, 4185, 4210).
GARREAU. Ille-et-Vilaine. - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la tutelle administrative en matière de dons et legs [22 novembre] (A., t. I, p. 34 ; J.O., c.r., p. 853 ; I. 359). - Dépose le rapport sur la proposition de loi relative au secret des actes signifiés par huissier et sur l'institution des clercs assermentés pour la signification des actes [7 décembre] (A., t I, p. 132 ; J.O., c.r., p. 933 ; I. 394). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi sur la tutelle administrative en matière de dons et legs [11 décembre] (A., t. I, p. 158 ; J.O. c.r., p. 956). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion générale sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au secret des actes signifiés par huissier (Clercs assermentés dont l'article a été distrait de la proposition de loi) [28 décembre] (A., t. I, p. 341 ; J.O., c.r., p. 1110). - Membre d'une Commission (F. 69 ; J.O., p. 8195).