Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1932

GARRIGOU (Louis) Lot. 1932: Dépose, avec MM. Babaud-Lacroze, Laboulbène et un certain nombre de leurs collègues, une proposition de loi tendant à modifier les dispositions législatives en vigueur relativement aux expertises devant les conscrits de préfecture. N057. (2 février)(A. t. I, p. 62 ; J.O., p. 65).- Signe le contre-projet, de M. Damecour (bouilleurs de cru). (31 mars)(A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750). Dépose, avec MM. Loubet, Fontanille et un certain nombre de leurs collègues, une proposition de résolution tendant à la commémoration du cinquantenaire de la mort de Gambetta. N°671 (7 juillet) (A. t. I, p. 1136 ; J.O., p. 1047). Commissions : Enseignement (F. 6); Administration générale, départementale et communale (F. 41).