GASNIER-DUPARC (Alphonse). Ille-et-Vilaine, 1932 : Est admis (23 juin)(A, t. I, p. 1017 ; J.O., p. 936).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Baux à ferme de longue durée). (15 juillet) (A. t. I, p. 1237 ; J.O., p. 1136).- Dépose avec M. Marcel Donon une proposition de loi tendant à réduire jusqu'au 31 décembre 1932 le montant des fermages exigibles lorsque le prix des baux sera supérieur à quatre fois celui de 1914.- N° 737. (16 juillet)(A. t, I, p. 1268 ; J.O., p. 1165).» Dépose deux rapports, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés: Le ler, portant ratification du décret du 21 octobre 1931, ayant pour objet le contingentement des importations du poisson de mer de provenance étrangère.- N° 832. Le 20, portant ratification du décret du 9 décembre 1931, ayant pour objet le contingentement des importations des conserves de poisson de provenance étrangère N° 833. (22 décembre)(A. t. II, p. 288 ; J.O., p. 1461).- Commissions: Douanes et Conventions Commerciales (F. 45); Enseignement (F. 65).- Question écrite au: Ministre de la Guerre (9 Décembre)
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