GASNIER-DUPARC (Alphonse) . [Ille-et-Vilaine]. -- 1934 - Parle dans la discussion générale et sur l'article premier du projet de loi relatif à la suppression du privilège de juridiction. [23 février], p. 174, 175, 176. -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Ordre des médecins) [15 mars], p. 497. -- Parle dans la discussion générale du projet de loi sur le tarif douanier des vins de Porto et de Madère [16 mars]. p. 517. -- Dépose un amendement à l'article 46. -- Parle sur son amendement (Exercice de la Médecine) [16 mars], p. 525, 526. -- Parle sur le 2° amendement de M. Marcel Régnier à l'article II des pro- positions de loi sur la protection de l'épargne [31 mai], p. 610 et 611. -- Parle dans la discussion générale de la proposition de loi relative à la modification de l'art. 64 de la loi sur les assurances sociales [14 juin], p. 673. -- Intervient sur l'amendement de M. Thournyre à l'article 5 du projet de loi sur les emplois réservés [14 juin], p. 682. -- Dépose un amendement à l'article 15 (Législation sur les sociétés) [22 juin], p. 757. -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant le Parquet du Tribunal de la Seine. [21 décembre], p. 1493.-- Commissions : Enseignement (25 janvier, J. 0., p. 79); Marine (25 janvier, J. O., p. 79).
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