GASSER. Oran. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 27 août 1921, relatif au rattachement au Ministère du Travail des opérations de séquestre et de liquidation des sociétés d'assurances allemandes, autrichiennes et hongroises en Alsace et en Lorraine [21 mars] (A. t. I, p. 426 ; J.O., p. 389 ; I. n° 199). - Membre de Commissions : Armée (F. 5). Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5). Algérie (F. 9).
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