GASSER. Oran. - Dépose un avis, au nom de la Commission des affaires extérieures et de politique générale des colonies et protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'acquisition de la nationalité française dans la régence de Tunis 110 décembre] (J. O., p. 1821 ; I. no 806). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 11 mars 1922 portant application, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, d'un certain nombre de dispositions législatives se rattachant à la législation sur les habitations à bon marché et la petite propriété [12 décembre] (J. 0., p. 1860 ; I. n° 817). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la naturalisation en Tunisie [13 décembre] (J. O., p, 1865). - Membre de Commissions : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 11) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11) ; Projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie (F. 46).
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