Extrait de la table nominative 1924 à 1926

GASSER. Oran. - 1924 : parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'élection des députés [6 mars] (J.O., p. 247). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'organisation de services départementaux de contrôle des lois d'assistance (art. 205 disjoint de projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1923) [15 mars] (J.O., p. 358 ; I. n° 178). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification de la convention sur la liberté du transit en date, à Barcelone, du 20 avril 1921, signée par la France, l'Albanie, l'Autriche, la Belgique, la Bolivie, la Bulgarie, le Chili, la Chine, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la Grande-Bretagne, l'Inde, la Nouvelle-Zélande, la Grèce, le Guatemala, le Japon, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Norvège, le Panama, les Pays-Bas, la Perse, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'Etat serbo-croate-slovène, la Suède, la Suisse, la Tchécoslovaquie et l'Uruguay, ainsi que du statut annexé à ladite convention [31 mars] (J.O., p. 498 ; I. n° 235). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'élection des députés [3 avril] (J.O., p. 598). - Dépose un avis de la Commission chargée de l'examen des projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant création d'une deuxième chambre au tribunal de première instance de Blida et d'un siège de juge suppléant au tribunal de première instance de Mascara [3 avril] (J.O., p. 606 ; I. n°289). - Dépose un rapport, au nom de Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité conclu à Lausanne le 24 juillet 1923 [26 août] (J.O., p. 1294 ; I. n° 610). - Parle dans la discussion [27 août] (J.O., p. 1335). - Commissions : Projets et propositions de loi concernant les colonies, protectorats et possessions (F. 6) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11) ; Projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie (F. 19). - 1925 : Commissions : Examen des projets et propositions concernant les colonies (F. 8) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9) ; Algérie (F.11). - 1926 : Commissions : Colonies (F.6) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 11) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11) ; Algérie [22 février] (J.O., p. 202 ; F. 17). - Questions écrites au : Ministre des Finances [26 novembre] ; Ministre de la Guerre (18 décembre].