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Extrait de la table nominative 1980

GAUD (Gérard), sénateur de la Drôme (S).

Elu sénateur le 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (7 octobre 1980) (p. 3767).

DÉPÔTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 111, 1980-1981) adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'une convention d'établissement et d'une convention relative à la circulation des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n° 161, 1980-1981) (11 décembre 1980) - Traités et conventions.

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 123, 1980-1981) adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, relatif aux privilèges et immunités des représentants de la République socialiste fédérative de Yougoslavie auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique en France, ensemble un échange de lettres (n° 163, 1980-1981) (11 décembre 1980) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

, - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention intergouvernementale relative à la société Eurodif [n° 31 (80-81)] - (29 octobre 1980) - Discussion générale (p. 4194) : Eurodif et technologie de pointe ; choix d'un site français - Opposition du groupe socialiste à la ratification de la convention ; dispositions fiscales néfastes à l'égard des collectivités locales - (p. 4195) : absence de concertation avec les élus nationaux et locaux ; réduction par l'Etat de l'imposition locale au bénéfice d'Eurodif - Compensation des pertes fiscales par une dotation forfaitaire exceptionnelle et insuffisance de son montant - Eléments des impôts locaux et capacité financière d'Eurodif.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux privilèges et immunités des représentants de la République socialiste fédérative de Yougoslavie auprès de l'organisation de coopération et de développement économique en France, ensemble un échange de lettres [n° 123 (80-81)] - (20 décembre 1980) - Rapporteur - Discussion générale (p. 6553) : privilèges et immunités diplomatiques - (p. 6554) : statut d'observateur de la Yougoslavie auprès de l'OCDE - Propose d'autoriser l'approbation de l'accord.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'établissement et d'une convention relative à la circulation des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali [n° 111 (80-81)] - (20 décembre 1980) .- Rapporteur - Discussion générale (p. 6551) : circulation des personnes et politique d'immigration - Carte nationale d'identité ou passeport - Garantie de rapatriement - Titre de séjour- Convention d'établissement - Libertés publiques - Rapatriement des capitaux - Avis favorable à l'autorisation d'approbation.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 114 (80-81)] - (20 décembre 1980)- Discussion générale (p. 6562) : refus du groupe socialiste de voter ce projet - Relations entre l'Argentine et la France, et défense des droits de l'homme - Enquête effectuée en Argentine par la commission inter-américaine des droits de l'homme - Nombre de personnes disparues - Rapports du groupe de travail créé par l'organisation des Nations-Unies (ONU) et par Amnesty International - Rapport de la délégation sénatoriale française en Argentine en 1979- Protestation contré la dictature.