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Extrait de la table nominative 1981

GAUD (Gérard), sénateur de la Drôme (S)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 320 (80-81)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'une Convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la sécurité sociale [n° 324 (80-81)] (24 juillet 1981) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi, autorisant l'approbation d'une convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la sécurité sociale [n° 320 (80-81)] - (28 juillet 1981) - Rapporteur- Discussion générale (p. 1191): actualisation de la convention de 1965 - Coordination en matière d'assurance maladie - Egalité de traitements des ressortissants des deux pays- Amélioration des garanties des travailleurs français détachés au Mali et de la condition des travailleurs immigrés maliens ; prestations maternité, pensions de vieillesse, accidents du travail et pensions de réversion - Protocoles accompagnant la convention ; assurances sociales des étudiants et prestations vieillesse aux maliens résidant en France - Adaptation de ces dispositions au mode de vie africain - Demande la conclusion d'accords-cadres de sécurité sociale applicables aux états africains - Approbation du projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Transports - (1er décembre 1981) - (p. 3413) : problème du désengagement de l'Etat à l'égard de la liaison fluviale Rhin Rhône - Déclaration d'utilité publique le 25 janvier 1978 et loi du 4 janvier 1980 désignant la Compagnie nationale du Rhône (CNR) maître d'ouvrage - Non inscription des crédits en 1982 - (p. 3414) : nombreux effets négatifs d'un tel retard - Préparation d'une reprise des travaux - Importance de la liaison Rhin Rhône, axe de liaison entre l'Alsace, Lyon et Marseille.

Relations extérieures - (3 décembre 1981) - (p. 3570) : politique de coopération : objectif de 0,7 % du produit national brut pour la fin du VIIIe plan - Nouvelle dénomination du ministère : coopération et développement - Augmentation des crédits : créations d'emplois ; crédits du Fonds d'aide et de coopération (FAC) ; rôle des organisations non gouvernementales - Objectif d'autosuffisance alimentaire - Politique extérieure de la France : solidarité et justice ; extension du champ d'action : Afrique anglophone et lusophone, Amérique latine, Asie méridionale - (p. 3571) : action de la France dans les instances internationales : stabilisation des recettes d'exportation du tiers monde - Coordination des services dispersés ; amélioration des structures administratives - Défense de la langue française - Echanges culturels - Emissions radiophoniques françaises à l'étranger ; situation des émetteurs - Soutien du groupe socialiste à l'action du Gouvernement.