Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1985

GAUD (Gérard), sénateur de la Drôme (S).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Jacques Pelletier et des membres du groupe de la gauche démocratique, apparenté et rattaché administrativement, tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. François Abadie, sénateur des Hautes-Pyrénées (24 avril 1985) (p. 327).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [310 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord pour la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques (Cost. 43) (ensemble trois annexes) [355 (84-85)] (12 juin 1985) - Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Coopération [99, tome II, (85-86)] (21 novembre 1985).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord pour la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques (Cost. 43) (ensemble trois annexes) [310 (84-85)] - (26 juin 1985) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1702) : insuffisance des informations transmises par les navires équipés de stations météorologiques au regard des besoins actuels - Choix d'un nouvel accord du système de mise à la mer de bouées dérivantes de préférence aux bouées fixes de haute mer - Utilité et importance de ce système - Dispositions administratives et financières- Demande l'adoption de ce projet de loi.