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Extrait de la table nominative 1986

GAUD (Gérard), sénateur de la Drôme (S).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la liberté de communication [n° 402 (85-86)] - Suite de la discussion - (10 juillet 1986) - Art. 38 (p. 2679) soutient l'amendement n° 556 de M. André Méric (limitation à la constitution de monopoles locaux ou régionaux) - (p. 2684) : soutient l'amendement n° 557 de M. André Méric (obligation d'assurer la réception par les usagers des chaînes du service public dans des conditions satisfaisantes).

Suite de la discussion - (11 juillet 1986) - Art.38 (suite) (p. 2702) : articles 37 et 38 en contradiction avec la politique de réduction du personnel du Gouvernement - Se déclare opposé à l'adoption de ces deux articles.