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Extrait de la table nominative 1993

GAUD (Gérard), sénateur de la Drôme (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 163 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie [n° 169 (93-94)] (9 décembre 1993) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement sur les transports intérieurs [n° 460 (92-93)]- (29 septembre 1993) (p. 2664) : déséquilibre entre les différents types de transports - Insuffisance du réseau de voies navigables - Problème de la liaison Rhin-Rhône - (p. 2665) : saturation des transports terrestres - Intérêt de la liaison Rhin-Rhône au gabarit européen - Crédits nécessaires pour la poursuite des travaux dans la traversée de la Franche-Comté- Mobilisation des moyens financiers.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie [n° 163 (93-94)] - (18 décembre 1993) - Rapporteur - Discussion générale : son intervention présentée par M. Xavier de Villepin, président de la commission (p. 6634).