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Extrait de la table nominative 1996

GAUD (Gérard), sénateur (Drôme) SOC.

Décédé le 3 septembre 1996 (JO Lois et décrets du 5 septembre 1996) - Eloge funèbre le 22 octobre 1996.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 221 (95-96)] autorisant l'approbation de l'accord international de 1993 sur le cacao (ensemble trois annexes) [n° 0236 (95-96)] (20 février 1996) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1993 sur le cacao (ensemble trois annexes) [n° 0221 (95-96)] - (20 mars 1996) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale : son intervention présentée par M. Xavier de Villepin (p.1467).