Tables nominatives

GAUDIN de VILLAINE. Manche. - 1912 : parle sur la fixation de la discussion de son interpellation sur la politique extérieure du Gouvernement [19 janvier] (A. t. I, p. 29 ; J.O., p. 25). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix du département de la Manche [19 janvier] (J.O., p. 37).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Travail [2 février] (A. t. I., p. 117 ; J.O. p. 98). Travaux publics [3 février] (A. t. I, p.144 ; J.O., p. 122). Guerre [14 février] (A. t. I, p.146 ; J.O., p. 275). Justice [15 février] (A. t. I, p. 358 ; J.O., p. 295). Marine [16 février] (A. t. I, p. 396 ; J.O., p. 326). Agriculture [17 février] (A. t. I, p. 453 ; J.O., p. 370) [19 février] (A. t. I, p. 497 ; J.O., p. 382). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention conclue entre la France et l'Allemagne [6 février] (A. t. I, p. 175 ; J.O., p. 147).- Parle dans la discussion du projet de résolution présenté par la Commission de comptabilité (année 1912), portant : 1° fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1913 ; 2° évaluation des recettes et des dépenses de la Caisse des retraites des anciens sénateurs et de celle des employés du Sénat [5 juillet] (A. t, I, p. 1425 ; J.O., p. 1152). - Fait une rectification au procès-verbal [17 décembre] (A. t. II, p. 241 ; J.O., p. 1511).- Membre d'une Commission (F. 5 ; J.O., p. 586).- 1913 : Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à compléter l'article 50 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée [7 mars] (A. t. I, p. 243 ; J.O., p. 199). - Dépose une proposition de résolution sur l'incorporation de la classe 1912 [28 mars] (A. t. I, p. 444 ; J.O., p. 369 ; I. n° 123). Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour les opérations du Maroc [28 mars] (A. t. I, p. 456 ; J.O., p. 379). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1913 : Travail [14 mai] (A. t. I, p.'537 ; J.O., p. 447). Agriculture [16 mai] (A. t. I, p. 585 ; J.O., p. 487) [19 mai] (A. t. I, p. 611 ; J.O., p. 502, 508) [21 mai] (A. t. I, p. 670 ; J.O., p. 542, 543, 547, 548). Marine [21 mai, 1 ^re séance] (A. t. I, p. 655, 658, 659, 662 ; J.O., p. 542, 545, 546). Chemins de fer de l'État [21 mai] (A. t. I, p. 667 ; J.O., p. 552). Instruction publique [21 mai] (A. t. I, p. 670 ; J.O., p. 554). Beaux-Arts [21 mai] (A. t. I, p. 688 ; J.O., p. 569, 570, 571) [22 mai] (A. t. I, p. 693 ; J.O., p. 575, 602, 603) [23 mai] (A. t. I, p. 730 ; J.O., p.609). Affaires étrangères [26 mai] (A. t. I, p. 814 ; J.O., p. 671).-Dépose une pétition de la Fédération des associations des chefs de famille du département de la Manche et de la jeunesse catholique du canton de Saint-Pierre-Eglise (Manche) [21 mai] (J.O., p. 572). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au maintien, sous les drapeaux, de la classe 1913 [29 mai] (A. t. I., p. 917 ; J.O., p. 755).- Parle dans la discussion générale du projet loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie, en ce qui concerne l'effectif des unités et fixant les conditions du recrutement de l'armée active et la durée du service dans l'armée active et ses réserves [1 ^er août] (A. t. I, p. 1580 ; J.O., p. 1296). - Dépose une demande d'interpellation sur la déclaration du Gouvernement [11 décembre] (A. t. II, p. 140 ; J.O., p. 1507). - Est entendu dans la discussion de son interpellation sur la déclaration du Gouvernement [16 décembre] (A. t. II, p. 165 ; J.O., p. 1528). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits en vue de l'amélioration de la situation matérielle des officiers des armées de terre et de mer [27 décembre] (A. t. II, p. 316 ; J.O., p. 1654).- 1914 : Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation de l'affichage électoral [6 mars] (A. t. I, p. 382 ; J.O., p. 320). - Demande à interpeller M. le Garde des Sceaux sur les mesures qu'il a prises ou qu'il compte prendre pour réprimer les manoeuvres qui ont amené des variations insolites sur le cours de la rente [6 mars] (A. t. I, p. 395 ; J.O., p. 331). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu [12 mars] (A. t. I, p. 424 ; J.O., p. 355). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à assurer la fréquentation régulière des écoles publiques ou privées et la défense de l'école laïque [24 mars] (A. t. I, p. 570, 574 ; J.O., p. 479). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Guerre [19 juin] (A. t. I, p. 894, 896 ; J.O. p. 762, 764) [20 juin] (A. t. I, p. 914, 923 ; J.O., p. 780,787, 788). Beaux-Arts [22 juin] (A. t. I, p. 945, 947 ; J.O., p. 806, 807). Chemins de fer de l'État [24 juin] (A. t. I, p. 997 ; J.O., p. 850). Marine [25 juin] (A. t. I, p. 1008 ; J.O., p. 859) [26 juin] (A. t. I, p. 1050 ; J.O., p. 894) [29 juin] (A. t. I, p. 1059, 1064 ; J.O., p. 902, 906). Loi de finances (art. 7) [2 juillet] (A. t. I, p.1160 ; J.O. p. 984). Est entendu sur le procès-verbal [3 juillet] 1 ^re séance (A. t. I, p. 1167 ; J.O., p. 991). - Parle dans la discussion du projet de résolution portant règlement définitif du budget du Sénat [10 juillet] (A. t. I, p. 1368, 1369 ; J.O., p. 1152, 1153). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'indigénat en Algérie [10 juillet] (A. t. I, p. 1383 ; J.O., p. 1064). - Pose une question à M. le Ministre de la Marine à propos des armuriers de la marine [13 juillet] (A. t. I, p. 1419 ; J.O., p. 1193). - Parle dans la discussion du projet de budget de l'exercice 1914 modifié par la Chambre des Députés (chap. 14 du budget des Postes et Télégraphes) [14 juillet] (A. t. I., p. 1488 ; J.O., p. 1252).- Demande à interpeller M. le Garde des Sceaux sur la mise sous séquestre des maisons austro allemandes. Est entendu sur la fixation de la date de la discussion de son interpellation [22 décembre] (A. t. I, p. 1565 ; J.O., p. 1318).