Tables nominatives

GAUDIN DE VILLAINE. Manche. - 1918 : dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de cent quatre-vingt-cinq communes du département de la Manche qui émettent le voeu qu'il soit mis fin au régime des réquisitions et taxations à la propriété [29 mars] (J.O., p. 271). - Dépose une demande d'interpellation sur la situation faite à l'épargne française créancière de l'État russe [14 mai] (A. t I, p. 899 ; J.O), p. 360). - Parle au sujet de la fixation de la date de son interpellation [23 juillet] (A. t. I. p. 645; J.O., p. 578). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Chastenet sur la répartition des restrictions et des réquisitions [23 mai] (A. t. I, p. 427; J.O., p. 386). - Dépose une demande d'interpellation sur la politique du Gouvernement on Russie depuis la révolution du 12 mars 1917 [29 juillet] (A. t. I, p. 650; J.O., p. 585). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions -des armées de terre et de mer [19 septembre] (A. t. I, p. 699 ; J.O., p. 635). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'émission d'un emprunt en rentes 4 0/0 [19 septembre (A. t. I, p. 704 ; J.O., p. 639). - Dépose une demande d'interpellation sur les mesures urgentes nécessaires à la reprise de la vie agricole dans les régions libérées [14 novembre] (A. t. I, p. 813 ; J.O., p. 744). - Dépose avec M. Murat une proposition de loi ayant pour objet de décerner des récompenses honorifiques aux maires des communes de France pour services rendus pendant la guerre [21 novembre] (A. t. I, p. 860 ; J.O., p. 872; I. n° 467). - Parle dans la discussion de la proposition de loi créant des chambres d'agriculture [22 novembre] (A. t. I. p. 869; J.O., p. 791). - Pose une question à M. le Ministre du Blocus et des Régions libérées visant la reprise de la vie agricole [3 décembre] (A. t. I, p. 885 ; J.O., p. 808). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au renouvellement du privilège de la Banque de France [19 décembre (A. t. I, p. 933; J.O., p. 847). - Dépose une demande d'interpellation sur la politique du Gouvernement en Allemagne et surtout en Russie [27 décembre] (A. t. I, p. 961; J.O., p. 873). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au 1 ^er trimestre de 1919 [31 décembre] (A. t. I, p. 1059; J.O., p. 954). - Membre d'une Commission : Initiative parlementaire (F. 28). - 1919 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à la révision des listes électorales [15 janvier] (A. t. I. p. 9 ; J.O., p. 10). - Fait une rectification au procès-verbal 13 février] (A. t. I. p, 119 ; J.O., p. 111). - Dépose une pétition du Comité central des médaillés de 1870-1871, à Marseille [25 février] (A. t. I, p. ; J.O., p. 202). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au divorce entre époux remariés [4 mars] (A, t. I, p. 253 ; J.O., p. 227). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au travail de nuit dans les boulangeries [13 mars] (A. t. I, p. 289; J.O., p. 261). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux dommages de guerre [25 mars] (A. t. I, p. 363; J.O., p, 326). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'échange de monnaies allemandes [3 avril] (A. t. I, p. 553; J.O., p. 491). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris [16 avril] (A. t. I, p. 694; J.O., p. 614). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Perchot sur la politique financière du Gouvernement [22 avril] (A. t. I, p. 789 ; J.O.) p. 691) [13 mai] (A. t. I, p. 834 ; J.O., p. 728). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [20 mai] (A. t. I, p. 863, 877 ; J.O., p. 763). - Dépose une demande d'interpellation sur les hésitations du Gouvernement à reconnaître le Gouvernement de l'amiral Koltchak [24 mai] (A. t. I, p. 913; 1.0., p. 805). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des jeux [24 mai] (A. t. I, p. 919 ; J.O., p. 815). - Dépose une demande d'interpellation sur le décret ayant autorisé la fraude des mistelles [13 juin] (A. t. I, p. 1026; J.O., p. 905). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des Députés [20 juin] (A. t. I, p.1088: J.O., p. 963) [21 juin] (A. t. I, p. 1114 ; J.O., p. 985) [26 juin] (A. t. I, p. 1144; J.O., p. 1011).-Parle dans la discussion de la proposition, de loi sur la durée du travail dans les mines [24juin] (A. t. I, p.1134; J.O., p. 1004). - Fait une rectification au procès-verbal [30 juin] (A. t. I, p. 1213; J.O., p. 1071) [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1231 ; J.O., p. 1087). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un douzième provisoire applicable au mois de juillet 1919 [30 juin] (A. t. I, p. 1216; (J.O., p. 1074). - Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que compte prendre le Gouvernement à l'égard de certaines publications relatives à des spéculations, notamment dans l'affaire dite « des rhums » [11 juillet] (A. t. I, p. 1265 ; J.O., p. 1119). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer des sanatoriums [11 juillet] (A. t. I, p. 1272; J.O., p. 1125). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Brager de La Ville-Moysan sur le transport des phosphates d'Algérie en France [24 juillet] (A. t. I, p. 1317 ; J.O., p. 1164). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la glorification des morts pour la France [30 juillet] (A. t. I, p. 1359 ; J.O., p. 1197). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à un nouveau régime provisoire de l'alcool [7 août] (A. t. I, p. 1383 ; J.O., p. 1220). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget ordinaire de l'exercice 1919 [8 août] (A. t. I. p. 1387: J.O., p. 1224). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1919 et 1918 [27 septembre] (A. t. I, p. 1650; J.O., p. 1452). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ratification du Traité de paix avec l'Allemagne [11 octobre] (A. t. I, p. 1835 ; J.O., p. 1616). - Membre de Commissions : Intérêt local (F. 4). Initiative parlementaire (F. 55). Congés (F. 92). - 1920 : est admis [13 janvier) (A. t. I, p. 15; J.O., p. 12). - Demande à interpeller M. le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, sur la politique de la France à l'égard de la Russie [5 février] (A. t. I, p. 54 ; J.O, p. 49). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux élections partielles [19 février] (A. t. I, p. 162; J.O.. p. 147). - Parle au sujet de l'ajournement de la fixation de la date de son interpellation [2 mars] (A. t. I. p. 236; J.O., p. 209) - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'appel de la classe 1920 [ 2 mars] (A. t. I. p.251; J.O., p. 221). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Rouby sur la dissolution du 100 ^e de ligne [19 mars] (A. t. I, p. 329; J.O., p. 298). - Parle sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi tendant à proroger les locations contractées après la déclaration de guerre [23 mars] (A. t. I, p. 373 ; J.O., p. 334). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant au relèvement de l'indemnité parlementaire [26 mars] (A. t. I, p. 431; J.O., p. 385). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. de Monzie sur la politique du Gouvernement à l'égard de la créance française sur la Russie et la Turquie [ 26 mars] (A. t. I. p. 443 ; J.O., p. 394) - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Chéron sur la propagande bolcheviste [29 mars] (A. t. I, p. 469 ; J.O., p, 419). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [24 mai] (A. t. 1, p. 698: J.O., p. 636) [23 juin] (A. t. I, p. 1128, 1131; J.O., p.1012]. - Dépose une demande d'interpellation sur le caractère et les conséquences du traité du 17 juillet conclu entre l'État français et le prince de Monaco [18 juin] (A. t. I, p. 1067 ; J.O., p. 958). - Fait une rectification au procès-verbal (J.O., p. 1017). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [22 juillet] (A. t. I, p. 1404; J.O., p. 1260) [23 juillet] (A. t. I, p. 1452; J.O., p. 1299) [24 juillet] (A. t. I, p. 1504; J.O., p. 1342) [27 juillet] (A. t. I, p. 1583, 1628, 1651 : J.O., p. 1441, 1450) [ 29 juillet] (A. t. I, p. 1800; J.O., p. 1581) [31 juillet] (A. t. I, p. 1929 ; J.O., p.1689). - Fait une rectification au procès-verbal [16 juillet] (A. t. I, p. 1569; J.O., p. 1395). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 juillet] (A. t. I, p. 1819; J.O., p. 1596) [30 juillet] (A. t. I, p. 1861 ; J.O., p. 1632). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la célébration du cinquantenaire de la République [31 juillet] (A. t. I, p. 1933.; J.O., p. 1693). - Parle au sujet de la discussion du projet de loi sur l'amnistie [31 juillet] (A. t. I, p. 1936; J.O., p. 1695). - Dépose une demande d'interpellation adressée à M le Ministre de l'Hygiène sur le danger pour la santé de Paris de l'invasion de certains quartiers par des réfugiés d'Orient [16 novembre] (A. t. I, p. 34 ; J.O., p. 1764). Développe son interpellation [2 décembre] (A. t. II, p. 112; J.O., p. 1837). - Fait une rectification au procès-verbal (J.O., p. 1915). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Louis Michel relative à l'augmentation du prix du lait [17 décembre] (A. t. II, p. 215; J.O., p.1938). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [21 décembre] (A. t. II, p. 246; J.O., p. 1964). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la révision de la classe 1921 [ 23 décembre] (A. t. II, p. 270; J.O., p. 1984). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires applicables aux mois de janvier et février 1921 [30 décembre] (A. t. II. p. 333; J.O., p. 2040).