Tables nominatives

GAUDIN DE VILLAINE. Manche. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires de bonne foi [22 février] (A. t. I, p. 139 ; J.O., p. 145). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Discussion générale [22 mars] (A. t. I, p. 254 ; J.O., p. 269) ; Affaires étrangères [5 avril] (A. t. I, p. 617 ; J.O., p. 579) ; Agriculture [7 avril] (A. t. I, p. 707 ; J.O., p. 643); Colonies [7 avril] (A. t. I, p. 733 ; J.O., p. 664) ; Beaux-Arts [12 avril] (A. t. I, p. 878 ; J.O., p. 788) ; Loi de finances [14 avril] (A. t. I, p. 950 ; J.O., p. 846). - Dépose une demande d'interpellation sur la politique du Gouvernement dans l'Europe centrale [1 ^er avril] (A. t. I, p. 492 ; J.O., p. 462). - Fait une rectification au procès-verbal [6 avril] (J.O., p.606) [16 avril] (A. t I, p. 1068; J.O., p. 941). - Parle dans la discussion du budget spécial des dépenses recouvrables [30 mai] (A. t. 1. p. 1422; J.O., p. 1244) [31 mai (A. t. I, p. 1428 ; J.O., p 1249). - Fait une rectification au procès-verbal [23 juin] (A. t. I, p. 1624 ; J.O., p. 1424). - Parle dans la discussion du projet de loi augmentant le fonds de chômage [8 juillet] (A. t. I, p. 1787 ; J.O., p. 1573). - Parle dans la discussion du projet de loi fixant le statut des officiers à titre temporaire [11 juillet] (A. t. I, p. 1893 ; J.O., p. 1660). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la flotte en gérance [12 juillet] (A. t. I, p. 1972 ; J.O., p. 1725). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1920 [12 juillet] (A, t. I. p. 1991; J.O., p. 1739). - Dépose une demande d'interpellation sur la politique financière et sur les méthodes que le Gouvernement compte employer d'urgence afin de faire face aux dettes intérieures et extérieures du pays [18 novembre] (A. t. II, p. 138 ; J.O., p. 1906). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au crédit de 6 millions pour les victimes de la famine en Russie [18 novembre] (A. t. II, p. 138; J.O., p. 1906). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la fréquentation scolaire [18 novembre] (A. t. II, p.140 ; J.O., p. 1911). - Fait une rectification au procès-verbal [8 décembre] (A. t. I, p. 299 ; J.O., p. 2047). - Dépose une proposition de loi sur l'incompatibilité du mandat législatif avec l'administration ou la direction de sociétés anonymes [15 décembre] (A. t. II, p. 388 ; J.O., p. 2123 ; I. n° 793). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1922 [26 décembre] Discussion générale (A. t. II, p. 516 ; J.O., p. 2287, 2234, 2255) [27 décembre] (A. t. II, p. 576 ; J.O., p. -2287) [28 décembre] (A. t. II, p. 668 ; J.O., p. 2359) [30 décembre] (A. t. II, p.838 ; J.O., p. 2498). - Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à étudier, pour le budget de 1923, la suppression en ligne directe et entre époux des droits de succession et de mutation frappant la propriété foncière non bâtie, à en évaluer le découvert et à rechercher des recettes compensatrices dans le domaine des valeurs mobilières et des opérations de spéculation [ 28 décembre) (A. t. II, p. 704 ; J.O., p. 2388). - Membre de Commissions : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 9). Armée (F. 9).