Tables nominatives

GAUDIN DE VILLAINE. Manche. - Dépose une demande d'interpellation sur les méthodes qu'envisage le Gouvernement afin d'assurer le recouvrement de nos créances sur l'Allemagne. Parle sur la fixation de la date de la discussion [19 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 19). - Dépose une proposition de résolution tendant à modifier le huitième alinéa de l'article 19 du Règlement du Sénat [24 janvier] (A. t. I, p. 19 ; J.O., p. 27 ; I. n° 17). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables [31 janvier] (A. t. I. p. 42 ; J.O., p. 51). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 février] (A. t. I, p. 112 ; J.O., p. 122). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le régime des loyers [1 ^er mars] (A. t. I, p. 170 ; J.O., p. 171) [8 mars] (A. t. I, p. 266 ; J.O., p. 253). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la sauvegarde des intérêts de la France en Extrême-Orient [2 mars] (A. t. I, p.192 ; J.O., p. 194) [3 mars] {A. t. I, p. 212 ; J.O., p. 208). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux constructions navales [17 mars] (A. t. I, p. 411 ; J.O., p. 378). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [21 mars] (A. t. I, p. 427 ; J.O., p. 390). - Parle dans la discussion du budget de 1922 (Dépenses recouvrables) [27 mars] (A. t. I, p. 498 ; J.O., p. 455) [29 mars] (A. t. I, p. 594 ; J.O., p. 536). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le Crédit foncier de France [8 avril] (A. t. I, p. 808 ; J.O., p. 714). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 mai] (A. t I, p. 870 ; J.O., p. 781). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de garantir les services de guerre des officiers à titre temporaire promus au choix à titre définitif [20 juin] (A. t. I, p. 980 ; J.O., p. 883 ; I. n° 388). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [27 juin] (A. t. I. p. 1077 ; J.O., p. 965). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [7 juillet] (A. t. I, p. 1266 ; J.O., p. 1131). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 juillet] (A. t. I. p. 1280 ; J.O., p. 1142). - Dépose une demande d'interpellation sur les moyens financiers que le Gouvernement pourrait envisager afin de porter remède à la misère de nos compatriotes détenteurs de valeurs russes. Parle sur la fixation de la date de discussion [8 juillet) (A. t. I, p. 1289 ; J.O., p. 1150). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les jeux olympiques [8 juillet] (A. t. I, p. 1300 ; J.O., p. 1159). - Dépose une proposition de résolution en faveur des porteurs français de fonds russes [20 octobre] (A. t. II, p. 30 ; J.O. p. 1234). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les spéculations illicites [21 octobre] (A. t. II, p. 55 ; J.O., p. 1255). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [27 octobre] (A. t. II, p. 88 ; J.O., p. 1287). - Parle dans la discussion des propositions de loi relatives au droit de vote des femmes [21 novembre] (A. t. II, p. 189 ; J.O., p. i377). - Dépose une proposition de résolution relative aux porteurs français de fonds russes. Parle sur l'urgence [23 novembre] (A. t. II, p. 203 ; J.O., p.1390, 1399). - Dépose une demande d'interpellation sur les résultats des conversations de Londres [14 décembre] (A. t. II, p. 285 ; J.O., p. 1466). - Membre de Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 5). Armée (F. 5). Poursuites contre un membre du Sénat (F. 46).